Infos pratiques

Congés de maternité

Congés de maternité : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5° Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de […]

Droit de grève

Fonction publique : droit de grève Les textes: L’article 7 du préambule de la Constitution de 1946 La Constitution Française du 4 octobre 1958 Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la […]

Les droits à congés au C.H.U.G.A

                                  Les droits à congés au C.H.U.G.A 27 CA/an : les 25 jours réglementaires plus le jour de fractionnement et 1 jour supplémentaire accordé à tous du fait d’un accord local. Soit 2,25 j par mois travaillé ou quinzaine de […]

droits des salariés

Droits des salariés À grands renforts d’ordonnance, le président Macron a préparé une loi qui a amplifié les mesures contenues dans la loi « El Khomri« . Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications. Toute modification […]

Les moyens de garde :

Les moyens de garde :   Les vacances : Faire garder ses enfants durant les vacances scolaires, alors que l’on travaille  à l’hôpital est un réel problème. En effet, lorsque l’on travaille à l’hôpital, il est difficile d’obtenir des congés […]