Les droits à congés au C.H.U.G.A

                                  Les droits à congés au C.H.U.G.A

27 CA/an : les 25 jours réglementaires plus le jour de fractionnement et 1 jour supplémentaire accordé à tous du fait d’un accord local. Soit 2,25 j par mois travaillé ou quinzaine de jour pour les mois incomplet.

Les congés d’été : Ils doivent être validés avant le 31 mars. Vous avez droit à 3 semaines consécutives du 21 /06 au 21 /09.
Hors saison(HS) : 3 à 5 CA pris entre le 01 /01 et le 30/04 ou entre le 01 /11 et le 31 /1 2 ouvrent droit à 1 HS. 6 CA pris à ces dates, ouvrent droit à 2HS. Ce nombre de jours est proratisé en heures pour les agents à horaires spécifiques. Ces congés doivent être pris entre le 01 /11 et le 30/04 de l’année suivante.
Repos compensateurs (RC) : Les agents travaillant à repos hebdomadaires variables et travaillant 1 0 dimanches ou fériés bénéficient de 2 R.C/an.
NB : Chronos n’intègre pas ces jours!!!
1 0 fériés/an : Il y a 11 jours fériés réglementaires, dont 1 consacré au jour de solidarité (pentecôte). Seuls les agents à repos hebdomadaires variables ont droit à 1 0 jours. Pour les agents à repos hebdomadaires fixes, c’est selon le calendrier (perte du jour fériés s’il correspond
au repos hebdomadaire). Ils peuvent être programmés jusqu’au 30/04 de l’année suivante).
RTT :1 5 RTT/an pour les agents dont l’horaire de travail est de 7h30/jour et 37h30/semaine.
20 RTT/an pour les cadres au forfait et travaillant 204j/an.
0 RTT/an pour les agents en horaires fixes de nuit à 32h30/semaine, pour les agents en
1 2h/jour, et les agents en 35h/semaine.

Durée du travail annuel au C.H.U.G.A :
Les agents à repos hebdomadaires variables doivent accomplir 1 537h30/an.
Les agents à repos hebdomadaires fixes doivent accomplir 1 567h30/an
Les agents à repos hebdomadaires fixes de nuit doivent accomplir 1 456h/an
NB : Toutes les demandes de congés doivent être formulées par écrit et signées par le cadre avant le départ .Tout refus doit être motivé ! L’agent a recours au syndicat et si nécessaire à la C.A.P.L.

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