Fonction publique hospitalière et congés annuels : Les droits aux congés Cependant, en accord avec les syndicats représentatifs, les établissements de santé peuvent appliquer des règles locales. C’est le cas de Grenoble qui bénéficie de droits plus favorables aux agents […]
LES OUTILS DE LA FORMATION : • Le plan de formation. • L’entretien de formation. • Le droit individuel à la formation (DIF). • La préparation aux examens, aux concours et procédures de promotion. • La période de professionnalisation. • […]
Fonction publique : congés Bonifié Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM. Résidence habituelle : Centre des intérêts matériels et moraux dont l’agent doit […]
Autorisation d’absence La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne. Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à […]
Congés de maternité : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5° Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de […]
Fonction publique : droit de grève Les textes: L’article 7 du préambule de la Constitution de 1946 La Constitution Française du 4 octobre 1958 Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la […]
Les droits à congés au C.H.U.G.A 27 CA/an : les 25 jours réglementaires plus le jour de fractionnement et 1 jour supplémentaire accordé à tous du fait d’un accord local. Soit 2,25 j par mois travaillé ou quinzaine de […]
Les moyens de garde : Les vacances : Faire garder ses enfants durant les vacances scolaires, alors que l’on travaille à l’hôpital est un réel problème. En effet, lorsque l’on travaille à l’hôpital, il est difficile d’obtenir des congés […]
