Fonction publique : congés Bonifié Agents concernés: magistrat et fonctionnaire titulaires en poste dans un DOM ou en métropole si leur résidence habituelle est située dans un DOM. Résidence habituelle : Centre des intérêts matériels et moraux dont l’agent doit […]
Autorisation d’absence La circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions est pérenne. Il ne sera donc pas publié de circulaire fêtes religieuses pour les années à […]
Congés de maternité : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-5° Décret n° 2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l’article 32 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de […]
Fonction publique : droit de grève Les textes: L’article 7 du préambule de la Constitution de 1946 La Constitution Française du 4 octobre 1958 Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la […]
Les droits à congés au C.H.U.G.A 27 CA/an : les 25 jours réglementaires plus le jour de fractionnement et 1 jour supplémentaire accordé à tous du fait d’un accord local. Soit 2,25 j par mois travaillé ou quinzaine de […]
Droits des salariés À grands renforts d’ordonnance, le président Macron a préparé une loi qui a amplifié les mesures contenues dans la loi « El Khomri« . Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications. Toute modification […]
