Droit de grève

Fonction publique : droit de grève Les textes: L’article 7 du préambule de la Constitution de 1946 La Constitution Française du 4 octobre 1958 Article L2512-1 à 5 du Code du travail sur l’exercice du droit de grève dans la […]

Les droits à congés au C.H.U.G.A

                                  Les droits à congés au C.H.U.G.A 27 CA/an : les 25 jours réglementaires plus le jour de fractionnement et 1 jour supplémentaire accordé à tous du fait d’un accord local. Soit 2,25 j par mois travaillé ou quinzaine de […]

droits des salariés

Droits des salariés À grands renforts d’ordonnance, le président Macron a préparé une loi qui a amplifié les mesures contenues dans la loi « El Khomri« . Le contrat de travail : le salarié ne pourra plus refuser les modifications. Toute modification […]

Liste des C.A.P.L

– 4 commissions pour les corps de catégorie A – 3 commissions pour les corps de catégorie B – 3 commissions pour les corps de catégorie C Les différentes CAP ~ Les grades dans les CAP Les corps et grades […]