Calcul de la pension de base du fonctionnaire

Le calcul de la retraite de base est établi de la façon suivante :

 

Traitement indiciaire brut :

Le dernier traitement indiciaire brut équivaut à l’indice majoré correspondant à l’emploi, grade, échelon détenu pendant six mois consécutifs avant la date de cessation des fonctions. À défaut, c’est le traitement précédent remplissant ces conditions qui sert de base de calcul.

Taux de pension

Le taux de pension est de 75 % dans la fonction publique.

 

La durée d’assurance (périodes cotisées) :

La durée d’assurance désigne les périodes de travail et certaines périodes d’interruption ou de réduction d’activité pour s’occuper d’un enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004 (travail à temps partiel de droit, congé parental, congé de présence parentale, disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans).  Ces périodes d’interruption ne peuvent être cumulées que dans la limite de trois ans par enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004.

Les bonifications sont des trimestres supplémentaires non cotisés qui s’ajoutent à la durée des services accomplis (bonifications pour enfants nés ou adoptés avant le 1^er janvier 2004,…).

EXEMPLE :

Pour un fonctionnaire de catégorie active né en 1959, l’âge minimum autorisé de départ à la retraite est de 56 ans et 7 mois (droit ouvert au 1^er août 2015). À cette date, il doit justifier d’une durée d’assurance de 166 trimestres.

S’il part à la retraite en 2016 avec 152 trimestres à l’âge de 57 ans en ayant travaillé uniquement dans le régime de la Fonction publique, sa pension dans le régime des fonctionnaires est de :

Dernier traitement indiciaire brut x 75 % x 152 / 166