FLAGRANT DÉNI
Flagrant Déni Le 05 avril, les syndicats CGT, SMNH-FO et Sud ont adressé un signalement au Procureur de la République pour Mise en danger de la santé d’autrui. Le signalement a été classé sans suite….
Non classé
Liste des C.A.P.L
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Liste des C.A.P.L
Les C.A.P.L sont rattachées à un corps de catégorie : – 4 commissions pour les corps de catégorie A – 3 commissions pour les corps de catégorie B – 3 commissions pour les corps de catégorie C Les corps et […]