LES INSTANCES : Les instances sont constituées de différentes commissions, dont chacune d’elle occupe un rôle précis, couvre un périmètre de responsabilité rigoureux, et répond à des préoccupations définies. Si certaines de ces commissions sont consultatives, et n’émettent qu’un avis […]
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont des instances de concertation chargées de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail. Ils ont pour mission […]
Le C.T.E est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux […]
Les C.A.P.L (Commissions Administratives Paritaires Locales) : Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont […]
Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles au niveau départemental. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. […]
Est une instance consultative qui représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement public hospitalier. Cette instance est consultée par des avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration publique hospitalière dans le domaine de l’organisation des soins […]
