Le C.T.E (Comité Technique d’Établissement) :

Le C.T.E est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services. Y sont examinées notamment les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux […]

Les CAPL (Commissions Administratives Paritaires Locales) :

Les C.A.P.L (Commissions Administratives Paritaires Locales) : Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont […]

Les CAPD (Commissions Administratives Paritaires Départementales) :

Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique, c’est-à-dire des fonctionnaires. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles au niveau départemental. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans. […]

Les droits aux congés

Fonction publique hospitalière et congés annuels : Les droits aux congés Cependant, en accord avec les syndicats représentatifs, les établissements de santé  peuvent appliquer des règles locales. C’est le cas de Grenoble qui bénéficie de droits plus favorables aux agents […]

Formations professionnelles

LES OUTILS DE LA FORMATION : • Le plan de formation. • L’entretien de formation. • Le droit individuel à la formation (DIF). • La préparation aux examens, aux concours et procédures de promotion. • La période de professionnalisation. • […]

La C.M.E (Commission médicale d’établissement) :

Est une instance consultative qui représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement public hospitalier. Cette instance est consultée par des avis, propositions ou délibérations aux décisions prises par l’administration publique hospitalière dans le domaine de l’organisation des soins […]