Au titre du congé longue maladie le titulaire peut bénéficier d’une prise en charge totale de son salaire pouvant aller jusqu’à 3 ans (Cf. Tableau ci-dessous) :
Intervenants |
1er année |
2e année |
3e année |
||||
5 mois |
7 mois |
5 mois |
2 mois |
5 mois |
|||
CHUGA |
100% |
50% |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
CGOS1 |
45% |
45% |
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MNH/MFH2 |
28% à 39% |
28% à 39% |
Si le congé longue maladie découle de l’activité professionnelle de l’agent, il devient alors un congé longue maladie PRO. Celui-ci bénéficie d’une garantie salariale plus longue, pouvant couvrir cinq ans (Cf. tableau ci-dessous) :
Intervenants |
3 ans |
4e année |
5e année |
||||
5 mois |
7 mois |
5 mois |
2 mois |
5 mois |
|||
CHUGA |
100% |
50% |
50% |
50% |
50% |
50% |
|
CGOS |
45% |
45% |
|||||
MNH/MFH |
28% à 39% |
28% à 39% |
NB : Les pathologies pouvant bénéficier d’un congé longue maladie professionnel sont encadrées par la sécurité sociales et doivent figurées aux tableaux des maladies professionnelles.
Définition : Une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.
1 Le CGOS complémente le salaire de l’agent sous condition que le dossier CGOS de l’agent soit constitué et à jour.
2 Les Mutuelles MNH/MFH complémente le salaire de l’agent pourvu que celui-ci ait souscrit à l’une de ces mutuelles, d’autre part le complément de la mutuelle sera dépendant du niveau de contrat souscrit.
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