Au titre de la maladie ordinaire le titulaire peut bénéficier d’une prise en charge totale de son salaire pouvant aller jusqu’à 1 an (Cf. Tableau ci-dessous) :
Intervenants |
1 an |
+ 1 an à 3 ans |
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3 mois |
5 mois |
4 mois |
Indemnités Journalières (I.J) |
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CHUGA |
100% |
50% |
50% |
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CGOS1 |
45% |
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MNH/MFH2 |
De 28% à 30% |
Les indemnités journalières représentent la situation à éviter absolument. En effet, elles peuvent représentées une perte pouvant atteindre 50% du salaire. Il convient donc de placer l’agent dans une situation statutaire autre (CLM, CLD,…). Il appartient au Comité médical de positionner l’agent sur une situation statutaire correspondante à sa pathologie.
NB : La présentation d’un dossier au comité médical peut demander un délai de 6 mois. Ainsi, si durant le traitement de la pathologie concerné, aucun progrès n’est observé, il est fortement recommandé de saisir le comité médical par la voie de l’employeur dès le 3eme mois, afin que l’agent ne se retrouve pas en situation d’indemnités journalières.
1 Le CGOS complémente le salaire de l’agent sous condition que le dossier CGOS de l’agent soit constitué et à jour.
2 Les Mutuelles MNH/MFH complémente le salaire de l’agent pourvu que celui-ci ait souscrit à l’une de ces mutuelles, d’autre part le complément de la mutuelle sera dépendant du niveau de contrat souscrit.
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